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Mentions Légales - NoBot Captcha


Sommaire

  1. Informations Générales
  2. Éditeur de l'Application
  3. Hébergeur
  4. Données Collectées et Traitement
  5. Analyse des Données
  6. Conservation des Données
  7. Cookies
  8. Versions et Services NoBot
  9. Conditions Générales de Vente (CGV)
  10. Garantie de Service (Uptime)
  11. Bonne Utilisation de NoBot
  12. Mises à Jour des Mentions Légales
  13. Protection des Données Personnelles (RGPD)
  14. Accessibilité
  15. Droits des Utilisateurs
  16. Transfert d'activités
  17. Autres Services Olivier Ayazpoor
  18. Langues et Version Faisant Foi

1. Informations Générales

L'application NoBot Captcha (ci-après « l'Application ») est un CAPTCHA (Completely Automated Public Turing test to tell Computers and Humans Apart) développé par Olivier Ayazpoor.

Le but de NoBot est de fournir une solution alternative aux systèmes CAPTCHA existants, en se basant sur des données en source ouverte et des interactions utilisateur telles que la fréquence d'écriture au clavier, la vitesse des mouvements de la souris, et les réponses aux questions.

L'un des avantages majeurs de NoBot est sa personnalisation, permettant aux utilisateurs de créer leurs propres tests.

Pour en savoir plus sur NoBot, veuillez visiter : https://nobot.ayazpoor.fr


2. Éditeur de l'Application

L'Application est éditée par :


3. Hébergeur

L'Application est hébergée par :


4. Données Collectées et Traitement

NoBot est un logiciel édité par Olivier Ayazpoor EI (Entreprise Individuelle de droit Français, SIREN 911 229 128). Dans le cadre de son fonctionnement, l'Application est susceptible de collecter les données suivantes :


5. Analyse des Données

Les données collectées sont analysées de la manière suivante :


6. Conservation des Données

Les données conservées à des fins d'analyse sont totalement anonymes et incluent :

Nous ne conservons PAS l'adresse IP de manière nominative. La seule donnée conservée concernant l'IP est l'indication OUI ou NON si elle est marquée comme potentiellement frauduleuse dans les bases de données en source ouverte.

Il est important de noter que les données sont conservées si et seulement si l'utilisateur clique sur le module NoBot pour valider son formulaire. Aucune donnée n'est conservée dans le cas contraire.


7. Cookies

Le module NoBot utilise des cookies fonctionnels. Ces cookies sont essentiels au bon fonctionnement de l'Application et ne peuvent pas être désactivés.


8. Versions et Services NoBot

NoBot Captcha est proposé en plusieurs versions pour répondre aux besoins variés des utilisateurs :

8.1. NoBot Lite (Version Gratuite et Auto-hébergée)

NoBot Lite est une version de l'Application proposée gratuitement et destinée à être hébergée par l'utilisateur. Son utilisation est soumise aux conditions suivantes :

8.2. NoBot Version 1 (Gratuite jusqu'à un certain seuil)

Cette version est essentiellement gratuite, mais des frais peuvent s'appliquer au-delà d'un certain seuil d'utilisation défini par l'éditeur. Les clients seront informés à l'avance et de manière claire du seuil applicable.

Toute modification tarifaire ou des seuils d'utilisation sera communiquée aux clients au moins 12 mois à l'avance.

L'utilisation au-delà du seuil gratuit sera automatiquement bloquée jusqu'à ce que le client commande une augmentation de son seuil.

8.3. NoBot Version 2 (Payante au-delà d'un certain seuil)

Cette version est payante au-delà d'un certain seuil d'utilisation défini par l'éditeur. Les clients seront informés à l'avance et de manière claire du seuil applicable et des tarifs associés.

Toute modification tarifaire ou des seuils d'utilisation sera communiquée aux clients au moins 12 mois à l'avance.

L'utilisation au-delà du seuil gratuit sera automatiquement bloquée jusqu'à ce que le client commande une augmentation de son seuil.

8.4. Inscription et Données Utilisateur pour les Versions 1 et 2

L'utilisation des versions 1 et 2 de NoBot nécessite obligatoirement une inscription préalable sur le site web de NoBot. Lors de cette inscription, les informations personnelles suivantes sont collectées auprès de l'utilisateur :

Ces données sont conservées pour une durée maximale de trois (3) ans après la fin de l'utilisation de NoBot par l'utilisateur, ou jusqu'à opposition expresse de la part de l'utilisateur.


9. Conditions Générales de Vente (CGV)

9.1. Offres et Commandes

Les offres de services payants (versions 1 et 2 au-delà des seuils gratuits) sont présentées sur le site web de NoBot. La passation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Toute commande est réputée ferme et définitive dès sa validation.

9.2. Prix et Modalités de Paiement

Les prix des services NoBot sont indiqués en euros et sont susceptibles d'être révisés. Toute modification tarifaire sera communiquée aux clients au moins 12 mois à l'avance. Le paiement des services peut s'effectuer par virement bancaire, carte bancaire, ou portefeuille électronique.

La validation de toute commande est conditionnée par la réception et la validation complète du paiement. En cas de non-paiement ou de refus d'autorisation de paiement, la commande sera annulée et le service non activé ou suspendu.

9.3. Durée et Résiliation

La durée des abonnements aux services payants est définie lors de la commande. Les abonnements sont reconductibles selon les conditions définies lors de la souscription.

NoBot se réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnité, tout abonnement ou contrat de tout client (personne physique ou morale) qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d'Utilisation ou qui aurait une utilisation pouvant être en inadéquation avec les lois et réglementations en vigueur. Cette résiliation pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès aux services.

9.4. Absence de Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Les services NoBot étant des services numériques instantanément accessibles, aucun droit de rétractation ne s'applique une fois le service activé.


10. Garantie de Service (Uptime)

NoBot s'engage à fournir un service fonctionnel (uptime) d'au moins 70% par an pour les versions hébergées et gérées par l'éditeur.


11. Bonne Utilisation de NoBot

L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application NoBot de manière loyale, conformément aux lois et réglementations en vigueur, aux présentes mentions légales, aux Conditions Générales de Vente et aux bonnes mœurs. Il est strictement interdit d'utiliser NoBot à des fins illégales, frauduleuses, malveillantes, ou en vue de nuire à des tiers.

Sont notamment proscrites les utilisations qui :

NoBot se réserve le droit d'annuler ou de suspendre immédiatement et sans préavis tout abonnement ou contrat de tout client (personne physique ou morale) qui ne respecterait pas les présentes conditions, ou qui aurait une utilisation pouvant être en inadéquation avec les lois et réglementations en vigueur, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.


12. Mises à Jour des Mentions Légales

Ces mentions légales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Nous invitons les utilisateurs à les consulter régulièrement. Néanmoins, nous nous engageons à informer par courrier électronique tous les utilisateurs inscrits sur NoBot de toute modification significative.


13. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Olivier Ayazpoor s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Les données personnelles collectées via l'Application sont traitées dans le respect des principes de minimisation, de limitation de la finalité et de transparence. Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez-vous référer aux sections 4, 5, 6 et 8.4 des présentes mentions légales. Un Délégué à la Protection des Données (DPO) peut être contacté à l'adresse e-mail [email protected] pour toute question relative à la protection de vos données.


14. Accessibilité

Le site web nobot.ayazpoor.fr s'efforce d'être 100% accessible, en respectant les normes d'accessibilité numérique pour permettre à tous les utilisateurs d'y naviguer sans difficulté. Cependant, il est important de noter que les modules NoBot eux-mêmes ne sont pas, pour l'instant, pleinement accessibles aux personnes malvoyantes. Nous travaillons activement à l'amélioration de l'accessibilité de nos modules.


15. Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données (notamment le RGPD), les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant leurs données personnelles. Vous disposez également d'un droit à la portabilité de vos données et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : [email protected]. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (comme la CNIL en France).


16. Transfert d'activités

NoBot se réserve le droit de céder, transférer ou apporter sous quelque forme que ce soit les droits et obligations des présentes Mentions Légales, Conditions Générales de Vente et autres documents contractuels à toute entité tierce de son choix, à tout moment et sans préavis. Une telle cession n'entraînera aucun préjudice pour l'utilisateur, qui restera lié par les mêmes termes et conditions envers la nouvelle entité cessionnaire.


17. Autres Services d'Olivier Ayazpoor (Autoentreprise)

Outre les services liés à NoBot Captcha, Olivier Ayazpoor (Autoentreprise) propose d'autres services. Pour plus d'informations sur ces services et leurs conditions respectives, veuillez consulter :


18. Langues et Version Faisant Foi

Les présentes mentions légales ont été rédigées en langue française. La version française est la seule version faisant foi et prévaut sur toute autre traduction.

Toute traduction fournie de ce document est à titre informatif uniquement et ne saurait engager la responsabilité de l'éditeur en cas de divergence ou de mauvaise interprétation.